Code de procédure pénale : annoté
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz,
DL 2024.
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| Édition: | 66e édition, [2025]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le code pénitentiaire. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2024 |
| Lien: | Est constitué de:
Code de la justice pénale des mineurs Est constitué de: Code pénitentiaire |
| Résumé: | Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le code pénitentiaire. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2024 Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2025 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, du décret du 23 février 2024 concernant le dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle (visioplainte). Elle intègre également une mise à jour des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus. |
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| Description: | Lettre d'actualité à activer sur le site de Dalloz Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. |
| Description matérielle: | 1 volume (LXII-3527 pages) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Références bibliographiques. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN: | 9782247229888 (rel.) : 9782247229871 (br.) : |