Code de commerce : annoté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Rontchevsky, Nicolas, 1963-, Chevrier, Éric, 19..-, Pisoni, Pascal.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2024.
Édition: 120e édition, [2025].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle. ↑Electre 2024
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020 |a 9782247230020 (rel.) :  |c 64 EUR 
020 |a 9782247229994 (br.) :  |c 37 EUR (édition limitée 2025) 
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de commerce annoté 2025 
240 1 0 |a Code de commerce 2025 
245 1 0 |a Code de commerce :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... 
250 |a 120e édition, [2025]. 
260 |a Paris La Défense :  |b Lefebvre Dalloz :  |b Dalloz,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (XLVI-3983 pages) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne 
504 |a Bibliographie p. [1]. Références bibliographiques. Chronologie 
520 |a L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle. ↑Electre 2024 
520 |a L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition. 
650 |a Droit commercial  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Rontchevsky, Nicolas,  |d 1963-  |4 pbd 
700 1 |a Chevrier, Éric,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Pisoni, Pascal.  |4 cwt 
993 |a Livre 
994 |a BC 
995 |a 279038992 
997 |0 421741