Code de commerce : annoté
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz,
DL 2024.
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| Édition: | 120e édition, [2025]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle. ↑Electre 2024 |
| Résumé: | L'intégralité du Code du commerce avec de larges extraits annotés du Code monétaire et financier ainsi qu'un appendice de rubriques concernant le droit commercial. A jour des textes les plus récents, dont le décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables. Avec un accès au Code en ligne et à une actualisation mensuelle. ↑Electre 2024 L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés; - arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; L ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition. |
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| Description: | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne |
| Description matérielle: | 1 volume (XLVI-3983 pages) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [1]. Références bibliographiques. Chronologie |
| ISBN: | 9782247230020 (rel.) : 9782247229994 (br.) : |