Les grands arrêts du contentieux administratif

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Auteur principal: Bonichot, Jean-Claude, 1955-
Autres auteurs: Cassia, Paul, 1972-...., juriste et universitaire., Poujade, Bernard, 1954-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Lefebvre Dalloz, DL 2024.
Édition: 9e édition, 2024.
Collection: Grands arrêts
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Organisée autour des thèmes des recours et des instances, elle rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative. ↑Electre 2024
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504 |a Index 
520 |a Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Organisée autour des thèmes des recours et des instances, elle rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative. ↑Electre 2024 
520 |a A la différence du droit administratif "général", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Masi ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés. En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours. Les auteurs ont retenu 93 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture. 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Jurisprudence 
700 1 |a Cassia, Paul,  |d 1972-....,  |c juriste et universitaire.  |4 aut 
700 1 |a Poujade, Bernard,  |d 1954-  |4 aut 
993 |a Livre 
994 |a BC 
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