Question prioritaire de constitutionnalité
Enregistré dans:
Auteur principal: | Guillaume, Marc, 1964- |
---|---|
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Dalloz,
2019.
|
Collection: | Dalloz corpus
|
Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Une définition de la notion et du régime de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et entrée en vigueur le 1er mars 2010. La liste des QPC rendues depuis 2010 complète cet ouvrage. ↑Electre 2024 |
Documents similaires
-
QPC : la question prioritaire de constitutionnalité
par: Carcassonne, Guy, 1951-2013.
Publié: 2015 -
La question prioritaire de constitutionnalité
par: Bonnet, Julien, 1980-...., juriste.
Publié: 2014 -
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Publié: 2013 -
Droit du contentieux constitutionnel
par: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste.
Publié: 2023 -
Les portes étroites
par: Navarro-Ugé, Garance.
Publié: 2021