Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

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Autres auteurs: France. (Auteur), Pailler, Guillaume., Allaire, Frédéric, 19..-...., juriste., Didriche, Olivier., Briant, Vincent de, 1965-, Janicot, Laetitia, 19..-, Pariente, Alain, 1971-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2023.
Édition: 27e édition, [2024].
Collection: Codes Dalloz
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi 3DS du 21 février 2022. ↑Electre 2024

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