Artificialisation : le ZAN fait sa loi

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Publié dans: Actu environnement No 438
Auteur principal: Radisson, Laurent.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: 2023.
Sujets:
Résumé: Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
Lien: Dans: Actu environnement
LEADER 01310nam a22002177a 4500
001 417859
008 231010c2023 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
041 0 |a fre 
100 |a Radisson, Laurent. 
245 1 0 |a Artificialisation :  |b le ZAN fait sa loi   |c Dossier rédigé par Laurent Radisson. 
260 |c 2023. 
300 |a p. 34-43. 
505 0 |a p. 36 -- Les autorités environnementales révèlent la mauvaise appropriation de l'objectif ZAN -- p. 38 -- Lutte contre l'artificialisation : ce que contient la loi -- p. 40 -- La garantie rurale, menace-t-elle l'objectif ZAN ? -- p. 42 -- Un droit de préemption pour lutter contre l'artificialisation des sols 
520 |a Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.  
650 |a Artificialisation des sols  |x Politique publique  |z France 
650 |a Artificialisation des sols  |x Lutte contre  |z France 
650 |a Articles de périodiques 
773 0 |w 357524  |t Actu environnement  |x  0986-2943  |g No 438 
993 |a Article de revue 
994 |a PS 
997 |0 417859