Artificialisation : le ZAN fait sa loi

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Publié dans: Actu environnement No 438
Auteur principal: Radisson, Laurent.
Support: Article de revue
Langue: Français
Publié: 2023.
Sujets:
Résumé: Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
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Résumé:Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre.
Description matérielle:p. 34-43.
ISSN:0986-2943