Artificialisation : le ZAN fait sa loi
Enregistré dans:
Publié dans: | Actu environnement No 438 |
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Auteur principal: | |
Support: | Article de revue |
Langue: | Français |
Publié: |
2023.
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Sujets: | |
Résumé: | Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. |
Lien: | Dans:
Actu environnement |
Résumé: | Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent le respect des objectifs prévus pour 2031, puis 2050. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. |
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Description matérielle: | p. 34-43. |
ISSN: | 0986-2943 |