Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Údair Eile: France. (Údar), Sirinelli, Pierre, 1952-, Latreille, Antoine, 19..-...., juriste., Groffe-Charrier, Julie., Paudrat, Laure.
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris : Dalloz, DL 2023.
Eagrán: 23e édition, [2023].
Sraith: [Codes Dalloz]
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment de l'ordonnance portant transposition des articles 17 à 23 de la directive DAMUN et de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive CabSat2 du 17 avril 2019. ↑Electre 2023

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