Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Lefebvre Dalloz : Dalloz,
DL 2023.
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| Édition: | 8e édition [2024] / |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | Recueil des dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (Code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et Code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse, et par conséquent les relations entre le public, les administrations de l'Etat et les collectivités territoriales. A jour des derniers textes de loi. ↑Electre 2023 Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs.Cette édition est à jour notamment : - du décret du 29 juin 2023 d'application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance du 23 mars 2022 et portant diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières ; - du décret du 16 juin 2023 sur l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires ; - du décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - du décret du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières. |
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| Description: | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique Autre contribution : Nicolas Polge (commentaires et annotations) |
| Description matérielle: | 1 vol. (LI-1507 p.) ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Table chronologique |
| ISBN: | 9782247222773 (rel.) : |
| ISSN: | 0768-1860 |