Droit du contentieux constitutionnel

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Auteur principal: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste.
Autres auteurs: Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-, Bonnet, Julien, 1980-...., juriste., Vedel, Georges, 1910-2002, juriste.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris la Défense : LGDJ un savoir faire de Lextenso, DL 2023.
Édition: 13e édition.
Collection: Précis Domat. Droit public
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie, entre autres. ↑Electre 2023
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245 1 0 |a Droit du contentieux constitutionnel   |c Dominique Rousseau,... Pierre-Yves Gahdoun,... Julien Bonnet,... ; préface de Georges Vedel. 
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300 |a 1 vol. (1090 p.) ;  |c 22 cm. 
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500 |a Le document porte l' ISSN de la collection principale 
504 |a Bibliogr. générale p. 1055-1058. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index 
520 |a Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie, entre autres. ↑Electre 2023 
520 |a Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie $24e de couverture 
520 |a Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de la constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune": tout justiciable peut se servir de la Constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y touvent leurs principes fondateurs . Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie. 
650 |a France  |b Conseil constitutionnel 
650 |a Droit constitutionnel  |z France 
650 |a Recours constitutionnels  |z France 
650 |a Contrôle juridictionnel des lois  |z France 
650 |a Contentieux constitutionnel  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Gahdoun, Pierre-Yves,  |d 1976-  |4 aut 
700 1 |a Bonnet, Julien,  |d 1980-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Vedel, Georges,  |d 1910-2002,  |c juriste.  |4 aui 
993 |a Livre 
994 |a EX 
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