Droit du contentieux constitutionnel
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris la Défense :
LGDJ un savoir faire de Lextenso,
DL 2023.
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| Édition: | 13e édition. |
| Collection: | Précis Domat. Droit public
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie, entre autres. ↑Electre 2023 |
| Résumé: | Présentation du Conseil constitutionnel : origines, position actuelle dans le système politique français, méthodes de travail, grandes politiques jurisprudentielles, rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie, entre autres. ↑Electre 2023 Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie $24e de couverture Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de la constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune": tout justiciable peut se servir de la Constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y touvent leurs principes fondateurs . Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie. |
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| Description: | Le document porte l' ISSN de la collection principale |
| Description matérielle: | 1 vol. (1090 p.) ; 22 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. générale p. 1055-1058. Références bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275130682 (br.) : |