Code de procédure pénale : annoté

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Detalles Bibliográficos
Otros Autores: France. (Autor), Ambroise-Castérot, Coralie, 1971-, Renucci, Jean-François, 1956-2021., Beauvais, Pascal, 1974-...., juriste., Céré, Jean-Paul, 1967-, Orillard-Léna, Maud, 1976- ., Vivien, Céline, 19..-
Formato: Livre
Lenguaje: Français
Publicado: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, DL 2023.
Edición: 65e édition, [2024].
Colección: [les codes Dalloz]
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sumario: Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. Inclut le code pénitentiaire. Avec un accès au code en ligne et à une actualisation mensuelle par newsletter. ↑Electre 2023
Publicación relacionada: Unidad constitutiva: Code de la justice pénale des mineurs
Unidad constitutiva: Code pénitentiaire

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