L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris la Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Editie: 5e édition, 2023-2024.
Reeks: Les carrés
Onderwerpen:
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Samenvatting: Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ↑Electre 2023