L'essentiel du droit des collectivités territoriales

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書誌詳細
第一著者: Zarka, Jean-Claude, 1967-
フォーマット: Livre
言語: Français
出版事項: Paris la Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
版: 5e édition, 2023-2024.
シリーズ: Les carrés
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
要約: Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ↑Electre 2023