L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Format: Livre
Jezik: Français
Izdano: Paris la Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Izdaja: 5e édition, 2023-2024.
Serija: Les carrés
Teme:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Izvleček: Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ↑Electre 2023
Opis
Izvleček:Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ↑Electre 2023
Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel du droit des collectivités territoriales est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 chapitres. Tout y est !
Fizični opis:1 volume (170 p.) ; 17x17 cm.
Publika:Étudiants en licence et master droit, candidats aux concours de la fonction publique, étudiants des instituts d'études politiques (IEP), toute personne qui souhaite faire un point sur les principales évolutions du droit des collectivités territoriales.
Bibliografija:Bibliogr. p. [171]
ISBN:9782297222242 (br.) :
ISSN:1288-8206