L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris la Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023.
Vydání: 5e édition, 2023-2024.
Edice: Les carrés
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ↑Electre 2023
Popis
Shrnutí:Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ↑Electre 2023
Réviser et faire un point actualisé. L'essentiel du droit des collectivités territoriales est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 20 chapitres. Tout y est !
Fyzický popis:1 volume (170 p.) ; 17x17 cm.
Uživatelské určení:Étudiants en licence et master droit, candidats aux concours de la fonction publique, étudiants des instituts d'études politiques (IEP), toute personne qui souhaite faire un point sur les principales évolutions du droit des collectivités territoriales.
Bibliografie:Bibliogr. p. [171]
ISBN:9782297222242 (br.) :
ISSN:1288-8206