Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: CHROME., Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa, 19..-...., juriste., Monteillet, Vanessa, 1986-...., juriste., Albiges, Christophe, 1969-, Berg, Oliver., Bergé, Jean-Sylvestre, 1967-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, 2021.
Collection: Thèmes et commentaires. Études
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Etudes sur les changements, les renoncements et les défis associés à la réforme de la responsabilité civile. Les contributeurs proposent une appréciation critique de ce projet en abordant des questions telles que l'amende civile, la responsabilité collective ou encore la faute des personnes morales. Ces réflexions sont précédées d'un regard historique et d'une analyse de l'ambition de la réforme. ↑Electre 2023
LEADER 03247nam a22003737a 4500
001 415069
008 220207s2021 xxe ||| |||| 00| 0 fre d
020 |a 9782247210640 (br.) :  |c 48 EUR 
024 |a 9782247210640 
041 0 |a fre 
082 |a 346.03 
084 |a KA.142 
111 2 |a CHROME. 
245 1 3 |a Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile :  |b études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020   |c sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet ; avec les contributions de Christophe Albiges, Oliver Berg, Jean-Sylvestre Bergé... [et al.]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c 2021. 
300 |a 1 vol. (IX-258-30 p.) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Thèmes et commentaires. Études 
500 |a Ouvrage issu des actes du colloque réalisé le 22 octobre 2021 par le Département Droit, économie et gestion et le Laboratoire CHROME - Risques Chroniques Émergents - de l'université de Nîmes 
504 |a Notes bibliogr. 
520 |a Etudes sur les changements, les renoncements et les défis associés à la réforme de la responsabilité civile. Les contributeurs proposent une appréciation critique de ce projet en abordant des questions telles que l'amende civile, la responsabilité collective ou encore la faute des personnes morales. Ces réflexions sont précédées d'un regard historique et d'une analyse de l'ambition de la réforme. ↑Electre 2023 
520 |a Cet ouvrage est structuré autour des changements, des renoncements et de défis de la réforme de la responsabilité civile proposée. L'objectif est ainsi double : appréhender les modifications législatives à venir, tout en appréciant la valeur de la réforme à l'égard aussi bien des questions volontairement mises à l'écart - comme celles de l'amende civile, de la responsabilité collective et de la faute des personnes morales -, que des questions ignorées - comme celles relatives au fait de l'intelligence artificielle. Ces réflexions sont précédées d'une part, d'un regard historique, et, d'autre part, d'une analyse générale de l'ambition et de la méthode de la réforme, qui semblent distinctes à maints égards de celles ayant animée la récente réforme du droit des contrats. Ces réflexions et analyses sont menées par des universitaires de différents horizons. L'objectif est ainsi celui de fournir une appréciation critique et une grille de lecture de la réforme pour l'avenir. Car au-delà de l'actualité législative, les débats sur le droit de la responsabilité civile contribuent toujours au perfectionnement des solutions en la matière, tellement sont riches et variées les situations réclamant l'intervention de ce droit. 
650 |a Responsabilité civile  |x Réforme  |z France. 
650 |a Responsabilité (droit)  |z France 
650 |a Droit  |x Réforme  |z France 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Monteillet, Vanessa,  |d 1986-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Albiges, Christophe,  |d 1969-  |4 clb 
700 1 |a Berg, Oliver.  |4 clb 
700 1 |a Bergé, Jean-Sylvestre,  |d 1967-  |4 clb 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 26020109X 
997 |0 415069