La responsabilité

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Sonraí Bibleagrafaíochta
Príomhúdar: Sève, René, 1954-
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris : Dalloz, DL 2022.
Sraith: Archives de philosophie du droit tome 63
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: Nourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant. ↑Electre 2022

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