La responsabilité

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Sève, René, 1954-
التنسيق: Livre
اللغة: Français
منشور في: Paris : Dalloz, DL 2022.
سلاسل: Archives de philosophie du droit tome 63
الموضوعات:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
الملخص: Nourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant. ↑Electre 2022

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