La responsabilité
Guardat en:
Autor principal: | Sève, René, 1954- |
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Format: | Livre |
Idioma: | Français |
Publicat: |
Paris :
Dalloz,
DL 2022.
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Col·lecció: | Archives de philosophie du droit
tome 63 |
Matèries: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Sumari: | Nourries par les débats qui font suite à la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021, ces réflexions interrogent les conditions de la réforme du droit de la responsabilité civile, son rapport à la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de société. L'importance de préserver son rôle de prévention, de régulation et de sanction est mise en avant. ↑Electre 2022 |
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