Les états d urgence : la démocratie sous contraintes

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Publié dans: Étude annuelle (Conseil d'État) 72
Autres auteurs: France. Conseil d'État. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Conseil d'État : La documentation française, DL 2021.
Collection: Les rapports du Conseil d'État 72
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et comparative. Quinze propositions destinées à mieux définir et circonscrire ce cadre d'exception sont ensuite formulées. ↑Electre 2022
Lien: Dans: Étude annuelle (Conseil d'État)
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300 |a 1 vol. (222 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
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500 |a L'étude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 8 juillet 2021 
500 |a N° de : "Etude annuelle", ISSN 2426-3664, n°72 (2021) 
504 |a Notes bibliogr. Chronologie 
520 |a Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et comparative. Quinze propositions destinées à mieux définir et circonscrire ce cadre d'exception sont ensuite formulées. ↑Electre 2022 
520 |a Cette étude du Conseil d État analyse l ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d exception qui modifie en profondeur l action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l ensemble des conséquences d un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l État de droit. Le Conseil d État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels 
520 |a Novembre 2015, l état d urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d exception. L utilisation de l état d urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État à s emparer du sujet pour proposer aujourd hui dans le cadre de la sortie de son étude annuelle 2021, une grille de lecture et d emploi de ce régime d exception, avec une série de propositions visant à améliorer l action publique. 
650 |a Pouvoirs exceptionnels  |z France  |y 2000-.... 
650 |a Mesures d'exception  |z France  |y 2000-.... 
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