Les états d urgence : la démocratie sous contraintes
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| Publié dans: | Étude annuelle (Conseil d'État) 72 |
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| Autres auteurs: | |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Conseil d'État : La documentation française,
DL 2021.
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| Collection: | Les rapports du Conseil d'État
72 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et comparative. Quinze propositions destinées à mieux définir et circonscrire ce cadre d'exception sont ensuite formulées. ↑Electre 2022 |
| Lien: | Dans:
Étude annuelle (Conseil d'État) |
| Résumé: | Fondé à l'origine sur une loi de 1955, le régime d'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et la crise sanitaire de 2020. Cette étude analyse l'ensemble de ses enjeux contemporains en procédant à une mise en perspective historique et comparative. Quinze propositions destinées à mieux définir et circonscrire ce cadre d'exception sont ensuite formulées. ↑Electre 2022 Cette étude du Conseil d État analyse l ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d exception qui modifie en profondeur l action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l ensemble des conséquences d un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l État de droit. Le Conseil d État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels Novembre 2015, l état d urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d exception. L utilisation de l état d urgence sur trois des six dernières années a conduit le Conseil d'État à s emparer du sujet pour proposer aujourd hui dans le cadre de la sortie de son étude annuelle 2021, une grille de lecture et d emploi de ce régime d exception, avec une série de propositions visant à améliorer l action publique. |
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| Description: | L'étude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 8 juillet 2021 N° de : "Etude annuelle", ISSN 2426-3664, n°72 (2021) |
| Description matérielle: | 1 vol. (222 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Chronologie |
| ISBN: | 9782111575820 (br.) : |
| ISSN: | 2426-3664 |