Finances publiques 2022 : cours intégral et synthétique
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2021.
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| Édition: | 25e [édition], 2022, à jour de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021. |
| Collection: | Mémentos : apprendre utile
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Exposé des composantes juridiques, financières et comptables du budget de l'Etat, des règles qui président à son élaboration, à son vote et au contrôle de son exécution. Intègre des données chiffrées actualisées et la loi de finances pour 2021. ↑Electre 2022 |
Table des matières:
- P. 5
- Présentation
- P. 21
- Introduction
- Partie 1. Le cadre juridique du budget
- P. 29
- Chapitre 1. L'annualité budgétaire
- P. 35
- Chapitre 2. L'universalité budgétaire
- P. 41
- Chapitre 3. L'unité budgétaire
- P. 47
- Chapitre 4. La spécialité budgétaire
- P. 55
- Chapitre 5. La sincérité budgétaire
- Partie 2. La conception du budget
- P. 61
- Chapitre 6. L'élaboration du budget
- P. 77
- Chapitre 7. La présentation du budget
- Partie 3. Le vote du budget
- P. 89
- Chapitre 8. Les délais
- P. 97
- Chapitre 9. L'adoption du budget
- Partie 4. Les ressources et dépenses du budget général
- P. 113
- Chapitre 10. Les ressources
- P. 125
- Chapitre 11. Les dépenses
- P. 133
- Chapitre 12. L'emprunt
- Partie 5. L'exécution de la loi de finances
- P. 153
- Chapitre 13. La séparation des ordonnateurs et des comptables
- P. 171
- Chapitre 14. Les aménagements à la séparation des ordonnateurs et des comptables
- P. 177
- Chapitre 15. La sanction à la séparation des ordonnateurs et des comptables
- Partie 6. Le contrôle de l'exécution de la loi de finances
- P. 191
- Chapitre 16. Les contrôles internes
- P. 201
- Chapitre 17. Les contrôles juridictionnels
- P. 231
- Chapitre 18. Les contrôles politiques
- Partie 7. Le budget social de la Nation
- P. 241
- Chapitre 19. La loi de financement de la Sécurité sociale
- P. 251
- Bibliographie
- P. 253
- Index