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| LEADER |
04217nam a22003617a 4500 |
| 001 |
410376 |
| 008 |
220210t20212022xxe ||| |||| 00| 0 fre d |
| 020 |
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|a 9782297172523 (br.) :
|c 21 EUR
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| 024 |
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|a 9782297172523
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| 041 |
0 |
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|a fre
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| 082 |
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|a 343.03
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| 084 |
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|a JD
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| 100 |
1 |
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|a Chouvel, François,
|d 1953-
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| 240 |
1 |
0 |
|a Finances publiques :
|b cours intégral et synthétique : 2022
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| 245 |
1 |
0 |
|a Finances publiques 2022 :
|b cours intégral et synthétique
|c François Chouvel.
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| 250 |
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|a 25e [édition], 2022, à jour de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021.
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| 260 |
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|a Paris La Défense :
|b Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
|c DL 2021.
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| 300 |
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|a 1 vol. (254 p.) ;
|c 24 cm.
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| 490 |
1 |
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|a Mémentos : apprendre utile
|x 2680-073X
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| 500 |
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|a Cette édition porte une date de dépôt légal en janvier 2021 alors que l'ouvrage est paru en février 2022 et est à jour d'une loi de décembre 2021. Il mentionne un copyright de 2022
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|a Bibliogr. p. [251]. Références bibliogr. en fin de chapitres. Index
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0 |
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|a P. 5 -- Présentation -- P. 21 -- Introduction -- Partie 1. Le cadre juridique du budget -- P. 29 -- Chapitre 1. L'annualité budgétaire -- P. 35 -- Chapitre 2. L'universalité budgétaire -- P. 41 -- Chapitre 3. L'unité budgétaire -- P. 47 -- Chapitre 4. La spécialité budgétaire -- P. 55 -- Chapitre 5. La sincérité budgétaire -- Partie 2. La conception du budget -- P. 61 -- Chapitre 6. L'élaboration du budget -- P. 77 -- Chapitre 7. La présentation du budget -- Partie 3. Le vote du budget -- P. 89 -- Chapitre 8. Les délais -- P. 97 -- Chapitre 9. L'adoption du budget -- Partie 4. Les ressources et dépenses du budget général -- P. 113 -- Chapitre 10. Les ressources -- P. 125 -- Chapitre 11. Les dépenses -- P. 133 -- Chapitre 12. L'emprunt -- Partie 5. L'exécution de la loi de finances -- P. 153 -- Chapitre 13. La séparation des ordonnateurs et des comptables -- P. 171 -- Chapitre 14. Les aménagements à la séparation des ordonnateurs et des comptables -- P. 177 -- Chapitre 15. La sanction à la séparation des ordonnateurs et des comptables -- Partie 6. Le contrôle de l'exécution de la loi de finances -- P. 191 -- Chapitre 16. Les contrôles internes -- P. 201 -- Chapitre 17. Les contrôles juridictionnels -- P. 231 -- Chapitre 18. Les contrôles politiques -- Partie 7. Le budget social de la Nation -- P. 241 -- Chapitre 19. La loi de financement de la Sécurité sociale -- P. 251 -- Bibliographie -- P. 253 -- Index
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| 520 |
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|a Exposé des composantes juridiques, financières et comptables du budget de l'Etat, des règles qui président à son élaboration, à son vote et au contrôle de son exécution. Intègre des données chiffrées actualisées et la loi de finances pour 2021. ↑Electre 2022
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| 520 |
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|a Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'État, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. Dans ses différentes phases, de la conception au contrôle, le budget fait intervenir de multiples acteurs, qu'ils soient politiques (Gouvernement, Parlement), administratifs (fonctionnaires spécialisés) ou juridictionnels (juridictions chargées des contrôles de constitutionnalité du budget et de la régularité de l'exécution budgétaire). Cet ouvrage est un cours structuré et accessible des finances de l'État. il est à jour des lois de finances pour 2022 et intègre les dispositions de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021.
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|a Étudiants en Licence Droit ; étudiants en Licence et Master AES et Sciences économiques ; étudiants des Instituts d'études politiques (IEP) ; étudiants aux concours de la Fonction publique
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| 650 |
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|a Budget
|z France
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| 650 |
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|a Finances publiques
|x Droit
|z France
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| 650 |
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|a Finances publiques
|x Contrôle
|z France
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| 650 |
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|a Manuels d'enseignement supérieur
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| 993 |
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|a Livre
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| 994 |
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|a EX
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| 995 |
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|a 260262722
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| 997 |
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|0 410376
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