Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté

Enregistré dans:
Sonraí Bibleagrafaíochta
Údair Eile: France. (Údar), Brenet, François, 1974-...., juriste., Chamard-Heim, Caroline, 1971-, Melleray, Fabrice, 1975-, Yolka, Philippe, 1967-, Breil, Clémence.
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris : Dalloz, DL 2022.
Eagrán: 12e édition, [2022].
Sraith: Codes Dalloz
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2022 ou la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérèglement climatique. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ↑Electre 2022

BU Lettres

  Ionad Gairmuimhir Stádas
Libre accès 343.02 COD Ar fáil
Libre accès 343.02 COD Ar fáil
Libre accès 343.02 COD Ar fáil

Campus Nantes

  Ionad Gairmuimhir Stádas
Usuel Libre accès 343.02 COD Consultation sur place
Libre accès 343.02 COD Ar fáil