Collectivités territoriales : à jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale

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Opis bibliograficzny
1. autor: Zarka, Jean-Claude, 1967-
Format: Livre
Język: Français
Wydane: Paris : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2021.
Wydanie: 3e édition 2021-2022.
Seria: En poche. Droit
Hasła przedmiotowe:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Streszczenie: Onze fiches présentant l'organisation administrative territoriale en France : les différents organes (communes, départements, régions et collectivités à statut particulier), leurs compétences, les moyens humains dont ils disposent, leur budget et leurs recettes fiscales. A jour de la loi organique du 19 avril 2021 qui consacre le droit à la différenciation territoriale. ↑Electre 2022

BU Lettres

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Libre accès 352.14 ZAR Dostępne
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