Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir faire de Lextenso,
DL 2021.
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| Édition: | 16e [édition], 2021-22. |
| Collection: | Mémentos : apprendre utile
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. ↑Electre 2022 |
| Résumé: | Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. ↑Electre 2022 "Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des règles générales et particulières, des planifications, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux. Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux objectifs de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (319 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [313]-314. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782297133708 (br.) : |
| ISSN: | 2680-073X |