Droit de l'urbanisme : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques

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Auteur principal: Drobenko, Bernard, 1952-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Gualino, un savoir faire de Lextenso, DL 2021.
Édition: 16e [édition], 2021-22.
Collection: Mémentos : apprendre utile
Sujets:
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Résumé: Présentation des notions essentielles du droit de l'urbanisme : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement, financement des programmes d'aménagement, contentieux. Edition à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. ↑Electre 2022

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