Introduction générale. Tome 2, Droit de la preuve, abus de droit, fraude et apparence

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Bibliografiska uppgifter
I publikationen: Traité de droit civil
Huvudupphovsman: Ghestin, Jacques, 1931-2024. (Författare, medförfattare)
Övriga upphovsmän: Barbier, Hugo, 1981-...., juriste.
Materialtyp: Livre
Språk: Français
Publicerad: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Upplaga: 5e édition.
Serie: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin
Ämnen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Sammanfattning: Dans cette introduction théorique et pratique au droit civil, les auteurs analysent la doctrine et le droit positif, avec notamment la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. Ils détaillent aussi les principales juridictions européennes et internationales. Les sources du droit, le droit objectif et les droits subjectifs sont analysés dans ce volume. ↑Electre 2021
Relaterade poster: Ingår i: Traité de droit civil

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