Introduction générale. Tome 2, Droit de la preuve, abus de droit, fraude et apparence

Saved in:
Bibliographic Details
Published in: Traité de droit civil
Main Author: Ghestin, Jacques, 1931-2024. (Author)
Other Authors: Barbier, Hugo, 1981-...., juriste.
Format: Livre
Language: Français
Published: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Edition: 5e édition.
Series: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin
Subjects:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Summary: Dans cette introduction théorique et pratique au droit civil, les auteurs analysent la doctrine et le droit positif, avec notamment la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. Ils détaillent aussi les principales juridictions européennes et internationales. Les sources du droit, le droit objectif et les droits subjectifs sont analysés dans ce volume. ↑Electre 2021
Related Items: Contained in: Traité de droit civil

BU Lettres

  Location Call Number Status
Libre accès 346 GHE Available