Introduction générale. Tome 2, Droit de la preuve, abus de droit, fraude et apparence

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in: Traité de droit civil
1. Verfasser: Ghestin, Jacques, 1931-2024. (VerfasserIn)
Weitere Verfasser: Barbier, Hugo, 1981-...., juriste.
Format: Livre
Sprache: Français
Veröffentlicht: Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Ausgabe: 5e édition.
Schriftenreihe: Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin
Schlagworte:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Zusammenfassung: Dans cette introduction théorique et pratique au droit civil, les auteurs analysent la doctrine et le droit positif, avec notamment la jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel. Ils détaillent aussi les principales juridictions européennes et internationales. Les sources du droit, le droit objectif et les droits subjectifs sont analysés dans ce volume. ↑Electre 2021
Ähnliche Datensätze: Enthalten in: Traité de droit civil

BU Lettres

  Standort Signatur Status
Libre accès 346 GHE Verfügbar