Constitution de la République française
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
[Paris] :
Dalloz,
DL 2021.
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| Édition: | [Éd.] 2022. |
| Collection: | À savoir
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Elle se compose de 153 articles. ↑Electre 2021 |
| Résumé: | Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ainsi que la Charte de l'environnement 2004. Elle se compose de 153 articles. ↑Electre 2021 La nouvelle édition de ce best-seller ! Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une nouvelle Constitution . L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXV-147 p.) : graph., couv. ill. ; 12 cm. |
| ISBN: | 9782247206186 (br) : |