Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Autres auteurs: France. (Auteur)
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Les Éditions des journaux officiels : La Documentation française, cop. 2016.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Texte de la Constitution du 4 octobre 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004. Avec les modifications intervenues après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. ↑Electre 2019

Campus Nantes

  Localisation Cote Statut
Libre accès 342.440 23 CON Disponible