Procédure pénale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Fourment, François, 1968-...., juriste.
Autres auteurs: Camous, Eric.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Bruxelles : Bruylant, DL 2021.
Édition: 15e édition, [Édition 2021].
Collection: Paradigme. Manuels
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ou encore multiplication des procédures dérogatoires de droit commun. ↑Electre 2021
+ d'infos
Résumé:Présentation de l'organisation judiciaire en matière pénale et de l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme avec les références jurisprudentielles et doctrinales essentielles : augmentation des pouvoirs de la police judiciaire, complexification des réponses judiciaires à la commission d'une infraction ou encore multiplication des procédures dérogatoires de droit commun. ↑Electre 2021
Description:L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est celui de la collection et non de la sous-collection
Description matérielle:1 vol. (402 p.) ; 24 cm.
Public:Public destinataire : étudiants de Licence 1 à Master 1, Concours
Bibliographie:Bibliogr. p. 387-388. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782390131205 (br.) :