Code de procédure pénale : annoté

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Autres auteurs: France. (Auteur), Ambroise-Castérot, Coralie, 1971-, Renucci, Jean-François, 1956-2021., Céré, Jean-Paul, 1967-, Orillard-Léna, Maud, 1976- .
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Dalloz, DL 2021.
Édition: 63e édition, [2022].
Collection: [Codes Dalloz]
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Le code de procédure pénale à jour des dernières réformes, avec la jurisprudence et des textes complémentaires sur les activités de sécurité privée, l'aide juridique, la coopération internationale ou la Haute Cour et la Cour de justice de la République. A jour des dispositions relatives au jugement des crimes, délits et contraventions. Avec un accès à la version numérique actualisée du code. ↑Electre 2021
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