L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
Enregistré dans:
Auteur principal: | |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso,
DL 2021.
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Édition: | 13e édition, 2021-2022. |
Collection: | Les carrés
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Résumé: | Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021 |
Résumé: | Des fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. ↑Electre 2021 |
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Description: | La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire" |
Description matérielle: | 1 vol. (213 p.) ; 20 x 20 cm. |
ISBN: | 9782297134071 (br.) : |