L'essentiel de la procédure civile

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書誌詳細
第一著者: Fricero, Natalie, 1951-
フォーマット: Livre
言語: Français
出版事項: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
版: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
シリーズ: Les carrés. Droit
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
要約: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021