L'essentiel de la procédure civile

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Fricero, Natalie, 1951-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Édition: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Collection: Les carrés. Droit
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
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Résumé:Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Description matérielle:1 vol. (163 p.) ; 17 x 17 cm.
Bibliographie:Bibliogr. p. [165]
ISBN:9782297092166 (br.) :
ISSN:1288-8206