L'essentiel de la procédure civile

Enregistré dans:
Sonraí Bibleagrafaíochta
Príomhúdar: Fricero, Natalie, 1951-
Formáid: Livre
Teanga: Français
Foilsithe: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Eagrán: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Sraith: Les carrés. Droit
Ábhair:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Achoimre: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021