L'essentiel de la procédure civile

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Fricero, Natalie, 1951-
Médium: Livre
Jazyk: Français
Vydáno: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Vydání: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Edice: Les carrés. Droit
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Shrnutí: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021