L'essentiel de la procédure civile

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Fricero, Natalie, 1951-
Formaat: Livre
Taal: Français
Gepubliceerd in: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso, DL 2020.
Editie: 17e édition, 2020-2021, [à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020].
Reeks: Les carrés. Droit
Onderwerpen:
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Samenvatting: Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Omschrijving
Samenvatting:Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ↑Electre 2021
Fysieke beschrijving:1 vol. (163 p.) ; 17 x 17 cm.
Bibliografie:Bibliogr. p. [165]
ISBN:9782297092166 (br.) :
ISSN:1288-8206