Consentement et droit public : actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'Ecole de droit de la Sorbonne organisée le 22 septembre 2020
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
L'Harmattan,
2021.
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Des contributions sur le consentement en droit public, qui concerne les personnes publiques, l'Etat, les collectivités territoriales et la personne privée. Les études s'intéressent à la conciliation entre consentement et droit public et aux différences entre le consentement d'une personne publique et celui d'une personne privée. ↑Electre 2021 |
| Résumé: | Des contributions sur le consentement en droit public, qui concerne les personnes publiques, l'Etat, les collectivités territoriales et la personne privée. Les études s'intéressent à la conciliation entre consentement et droit public et aux différences entre le consentement d'une personne publique et celui d'une personne privée. ↑Electre 2021 Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé |
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| Description matérielle: | 1 vol. (296 p.) ; 24 cm. |
| ISBN: | 9782343220185 |