Droit français des religions

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Autres auteurs: Messner, Francis., Prélot, Pierre-Henri, 1959-2021., Woehrling, Jean-Marie., Riassetto, Isabelle.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, DL 2013.
Édition: 2e édition.
Collection: Traités
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Exposé complet et ordonné du droit positif applicable aux activités et aux institutions religieuses sur le territoire national. Il inclut le droit commun de la séparation, le régime des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ainsi que les régimes locaux d'outre-mer. ↑Electre 2020

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