Droit des contrats spéciaux
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| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso,
DL 2018.
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| Édition: | 10e édition, à jour au 20 août 2018, [à jour de la loi de ratification contrats 2018 et du projet de loi Elan bail vente]. |
| Collection: | Droit civil
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôts, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, arbitrage, clause compromissoire et compromis. A jour de la loi de ratification des contrats 2018 et du projet de loi Elan bail vente. ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- Première partie, La Vente
- Livre 1, Eléments de la vente
- Titre I, Consentement
- Titre II, Chose
- Titre III, Prix
- Libre II, Effets de la vente
- Titre I, Transfert de la propriété et des risques
- Titre II, Obligations du vendeur
- Titre III, Obligations de l'acheteur
- Deuxième partie, Contrats de services
- Livre 1, Mandat
- Titre I, Caractères fondamentaux du mandat
- Titre II, Effets du mandat
- Livre II, Louages
- Titre I, Baux
- Titre II, Contrat d'entreprise
- Livre III, Contrats variés d'échanges
- Titre I, Echange
- Titre II, Location - vente, Location - accession, crédit - bail
- Livre IV, Contrats de restitution
- Titre I, Dépôt
- Titre II, Prêts
- Livre V, Contrats aléatoires
- Titre I, Jeu et pari
- Titre II, Contrat de rente viagère
- Livre VI, Contrats relatifs au litige
- Titre I, Transaction
- Titre II, Conventions d'arbitrage