Droit des contrats spéciaux
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | , |
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso,
DL 2018.
|
| Édition: | 10e édition, à jour au 20 août 2018, [à jour de la loi de ratification contrats 2018 et du projet de loi Elan bail vente]. |
| Collection: | Droit civil
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôts, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, arbitrage, clause compromissoire et compromis. A jour de la loi de ratification des contrats 2018 et du projet de loi Elan bail vente. ↑Electre 2019 |
| Résumé: | Présentation des qualifications et du régime des contrats de différentes catégories : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange, location-vente, crédit-bail, contrats de distribution, dépôts, prêts, jeu et pari, rente viagère, transaction, arbitrage, clause compromissoire et compromis. A jour de la loi de ratification des contrats 2018 et du projet de loi Elan bail vente. ↑Electre 2019 La 4e de couverture indique : "Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ces contrats appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de celles-ci est l'objet du Droit des contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les prévisions de la loi, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational : Union européenne, Conseil de l'Europe et conventions internationales. Le droit français des contrats a connu en 2016, puis 2018 un foisonnement de réformes par ordonnances et lois : refonte, en deux vagues, de la théorie générale, qui interfère directement avec la partie spéciale ; les premiers effets continuent de se produire, sans difficulté majeure. Nouvelle réforme des baux et des contrats immobiliers, avec une profusion de nouveaux contrats nommés, alors que la dernière ne datait que de quatre ans. L'instabilité législative n'est pas close et oblige à redoubler de vigilance. Quant à la jurisprudence relative à la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, très commentée et requiert un tri, ce que les trois auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, ne retenant que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. A l'heure des bases de données fournissant une masse d'informations, supposées apporter des solutions toutes faites (" justice prédictive "), ce travail de préparation en amont, pour le service du lecteur juriste, soucieux de travailler rapidement et sérieusement, est essentiel." |
|---|---|
| Description matérielle: | 1 vol. (756 p.) ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [13]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782275061696 (br.) : |
| ISSN: | 1958-9905 |