Procédure pénale

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Leroy, Jacques, 1950-
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Issy-les-Moulineaux : LGDJ une marque de Lextenso, DL 2019.
Édition: 6e édition, À jour de la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019.
Collection: Manuel
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. L'auteur aborde le cadre du procès, son objet ainsi que ses conséquences pénales et civiles. A jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. ↑Electre 2019
Search Result 1
Search Result 2