Contentieux administratif
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
puf,
DL 2019.
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| Collection: | Thémis. Droit
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Ce manuel présente le droit du contentieux administratif dans sa globalité en abordant plus particulièrement l'étude de ses sources, l'organisation et les compétences des juridictions administratives, les recours juridictionnels ou encore le déroulement du procès administratif. ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- Première partie : La juridiction administrative
- Titre premier : L'organisation de la juridiction administrative
- 1 - Les juridictions administratives générales
- 2 - Les juridictions administratives spécialisées
- Titre II : La compétence des juridictions administratives
- 1 - La compétence de la juridiction administrative
- 2 - La juridiction administrative compétente
- Deuxième partie : L'action contentieuse
- Titre premier : L'identification des recours juridictionnels
- 1 - L'identification négative des recours juridictionnels
- 2 - L'identification positive des recours juridictionnels : action en référé et recours contentieux au fond
- Titre II : La typologie des attributions juridictionnelles
- 1 - La diversité des modes d'intervention du juge administratif
- 2 - Une classification des attributions juridictionnelles fondée sur le rôle du juge
- Titre III : La recevabilité des recours au juge
- 1 - Les conditions relatives à l'auteur de la requête
- 2 - Les conditions propres à l'acte contesté
- 3 - Les conditions liées à la date de présentation de la requête
- Troisième partie : L'instance juridictionnelle
- Titre premier : Le cadre de l'instance
- 1 - Les conclusions
- 2 - Les moyens
- 3 - Les participants
- Titre II : Le déroulement de l'instance
- 1 - La phase d'instruction
- 2 - L'adoption du jugement
- Titre III : L'aboutissement et les prolongements de l'instance
- 1 - L'exécution de la décision de justice
- 2 - La contestation de la décision de justice