La personnalité juridique de l'animal. I, L'animal de compagnie : [actes du] colloque
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis,
copyright 2018.
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| Résumé: | Ces contributions issues d'un colloque tenu à Toulon en mars 2018, s'organisent en deux grands thèmes : l'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique, et la reconnaissance de la catégorie de personne physique non-humaine et la création d'un régime propre. ↑Electre 2019 |
Table des matières:
- P. 7
- Première partie, Fonder : L'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique
- P. 9
- Chapitre 1 : L'animal de compagnie, sujet de droit : des obstacles politiques et non juridiques / par Alain Papaux
- P.29
- Chapitre 2 : Une convergence pluridisciplinaire en faveur de la personnalité juridique de l'animal de compagnie / par Caroline Regad
- P. 63
- Chapitre 3 : Le statut de l'animal de compagnie : législation espagnole comparée /par Téresa Gimenez-Candela
- P. 83
- Deuxième partie, Proposer : la reconnaissance de la catégorie de personne (physique) non-humaine et la création d'un régime propre
- P. 85
- Chapitre 1 : La personnalité juridique de l'animal de compagnie : carences d'aujourd'hui, force de demain / par Cédric Riot,...
- P. 105
- Chapitre 2 : Hypothèses variées sur les conséquences d'une saisine / par Sylvie Schmitt
- P.117
- Chapitre 3 : Vers un régime de protection proche de celui de l'incapable / par Laurent Pennec