La personnalité juridique de l'animal. I, L'animal de compagnie : [actes du] colloque

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Autres auteurs: Regad-Albertin, Caroline, 1984-, Riot, Cédric, 19..-...., juriste., Schmitt, Sylvie, 19..-...., juriste., Di Manno, Thierry, 1967-...., juriste., Kutlu-Hutin, Reha, 1945-, Gomez-Bassac, Valérie, 1969-, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC).
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : LexisNexis, copyright 2018.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Résumé: Ces contributions issues d'un colloque tenu à Toulon en mars 2018, s'organisent en deux grands thèmes : l'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique, et la reconnaissance de la catégorie de personne physique non-humaine et la création d'un régime propre. ↑Electre 2019
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020 |a 9782711030477 (br.) :  |c 29 EUR 
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245 0 3 |a La personnalité juridique de l'animal.  |n I,  |p L'animal de compagnie :  |b [actes du] colloque   |c organisé par le CDPC ; sous la responsabilité scientifique de Caroline Regad,...Cédric Riot,... Sylvie Schmitt,... ; [avant-propos de Thierry Di Manno, Reha Hutin et Valérie Gomez-Bassac]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c copyright 2018. 
300 |a 1 vol. (XX-143 p.) :  |b couv. ill. en coul. ;  |c 24 cm. 
500 |a CDPC = Centre de droit public comparé 
500 |a Actes publiés avec le soutien financier de la Fondation 30 Millions d'Amis, du CDPC, de l'Université de Toulon 
504 |a Notes bibliogr. 
505 0 |a P. 7 -- Première partie, Fonder : L'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique -- P. 9 -- Chapitre 1 : L'animal de compagnie, sujet de droit : des obstacles politiques et non juridiques / par Alain Papaux -- P.29 -- Chapitre 2 : Une convergence pluridisciplinaire en faveur de la personnalité juridique de l'animal de compagnie / par Caroline Regad -- P. 63 -- Chapitre 3 : Le statut de l'animal de compagnie : législation espagnole comparée /par Téresa Gimenez-Candela -- P. 83 -- Deuxième partie, Proposer : la reconnaissance de la catégorie de personne (physique) non-humaine et la création d'un régime propre -- P. 85 -- Chapitre 1 : La personnalité juridique de l'animal de compagnie : carences d'aujourd'hui, force de demain / par Cédric Riot,... -- P. 105 -- Chapitre 2 : Hypothèses variées sur les conséquences d'une saisine / par Sylvie Schmitt -- P.117 -- Chapitre 3 : Vers un régime de protection proche de celui de l'incapable / par Laurent Pennec 
520 |a Ces contributions issues d'un colloque tenu à Toulon en mars 2018, s'organisent en deux grands thèmes : l'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique, et la reconnaissance de la catégorie de personne physique non-humaine et la création d'un régime propre. ↑Electre 2019 
520 |a La 4e de couverture indique : "La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité , marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d y intégrer l animal, favorisant la création d un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets." 
650 |a Animaux  |x Droits  |z France  |y 1990-.... 
650 |a Animaux  |x Protection  |x Droit  |z France  |y 1990-.... 
650 |a Animaux familiers  |x Droit  |z France  |y 1990-.... 
650 |a Animaux familiers  |x Statut juridique. 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Regad-Albertin, Caroline,  |d 1984-  |4 pbd 
700 1 |a Riot, Cédric,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Schmitt, Sylvie,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Di Manno, Thierry,  |d 1967-....,  |c juriste.  |4 aui 
700 1 |a Kutlu-Hutin, Reha,  |d 1945-  |4 aui 
700 1 |a Gomez-Bassac, Valérie,  |d 1969-  |4 aui 
710 2 |a Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (CDPC).  |4 orm 
993 |a Livre 
994 |a EX 
995 |a 231928955 
997 |0 362020